Politique de confidentialité
Association REMMS
Seebahnstrasse 89, 8003 Zürich · CHE-210.207.928
Mise à jour: 20.07.2026
La présente politique de confidentialité s'applique au site web www.remms.ch ainsi qu'à l'application web app.remms.ch (ci-après dénommés conjointement « les services »), exploités par l'association REMMS (« REMMS », « nous »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données au sens de la loi suisse sur la protection des données (LPD) ainsi que, le cas échéant, du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE est:
Association REMMS
Seebahnstrasse 89
8003 Zurich
Schweiz
E-Mail: [email protected]
Veuillez adresser vos demandes concernant la protection des données par écrit à l'adresse ci-dessus, à l'attention du directeur général.
2. Champ d'application et droit applicable
La présente déclaration s'adresse en premier lieu aux personnes résidant en Suisse et au Liechtenstein et se fonde sur la loi suisse sur la protection des données (LPD). REMMS prévoyant d'étendre son offre aux pays de l'UE, la présente déclaration s'aligne également sur les principes du règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE, dans la mesure où celui-ci est ou deviendra applicable.
3. Traitement des données sur le site web (www.remms.ch)
3.1 Hébergement
Le site web est mis à disposition et hébergé techniquement via la plateforme Plasmic. Le prestataire a son siège aux États-Unis, ce qui signifie qu'un transfert de données vers les États-Unis peut avoir lieu lors de la consultation du site web. Lors de la visite du site web, des informations techniques (par exemple, l'adresse IP, le type de navigateur, la date et l'heure de l'accès) sont automatiquement enregistrées dans ce que l'on appelle des fichiers journaux du serveur.
3.2 Google Analytics
Nous utilisons sur notre site web Google Analytics (version GA4), un service d'analyse web fourni par Google Ireland Limited ou Google LLC (États-Unis). Google Analytics utilise des cookies qui permettent d'analyser l'utilisation du site web. Les informations ainsi générées peuvent être transmises à des serveurs de Google situés aux États-Unis et y être stockées.
3.3 Google reCAPTCHA
Afin de protéger nos formulaires de contact contre les abus automatisés (spam, robots), nous utilisons Google reCAPTCHA, un service proposé par Google Ireland Limited ou Google LLC (États-Unis). Dans ce cadre, des données techniques (notamment l'adresse IP, les mouvements de souris et les informations relatives au navigateur) sont transmises à Google et analysées. Cette utilisation relève de notre intérêt légitime à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de notre site web.
Plus d'informations: Politique de confidentialité Google et Conditions d'utilisation Google reCAPTCHA
.
3.4 Formulaire de contact
Si vous nous contactez via le formulaire de contact, les données que vous fournissez (par exemple, nom, adresse e-mail, message) seront traitées par e-mail afin de répondre à votre demande. Elles ne seront pas enregistrées dans un système CRM.
3.5 Newsletter
Lors de votre inscription à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que, le cas échéant, d'autres informations fournies à titre facultatif. L'envoi est assuré par Brevo (Brevo GmbH, Allemagne). L'inscription s'effectue selon la procédure de double confirmation : après votre inscription, vous recevrez un e-mail de confirmation et devrez valider votre inscription en cliquant sur un lien avant de recevoir la newsletter. Cela permet de garantir que vous êtes bien la seule personne à avoir demandé cette inscription. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans chaque numéro ou en nous envoyant un message.
3.6 Liens vers les profils sur les réseaux sociaux
Notre site web contient des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux (par exemple, LinkedIn). Il s'agit uniquement de liens ; aucun plugin ni contenu intégré provenant de tiers, qui transmettrait des données aux plateformes concernées dès la visite de notre site web, n'est chargé. Ce n'est qu'en cliquant activement sur un lien que vous quittez notre site web et que la politique de confidentialité du fournisseur concerné s'applique.
3.7 Gestion des membres et des clients
Outre l'envoi de la newsletter, nous utilisons Brevo (Brevo GmbH, Allemagne) comme système CRM simple pour gérer les membres de notre association et les coordonnées des clients de REMMS. Dans ce cadre, nous traitons le nom, l'adresse, l'adresse e-mail et le statut d'adhérent de chaque personne. Ce traitement des données a pour but de gérer la relation d'adhésion et de percevoir les cotisations conformément aux statuts de l'association REMMS.
4. Traitement des données dans l'application ESG (app.remms.ch)
4.1 Inscription et compte utilisateur
L'utilisation de l'application nécessite une inscription. À cette occasion, nous collectons les données suivantes :
- Adresse e-mail
- Mot de passe (stocké sous forme cryptée)
- Numéro de téléphone portable (à des fins de vérification)
- Titre, prénom, nom
- Adresse (rue, numéro, code postal, ville)
- facultatif : organisation, numéro de commande, adresse de facturation
Ces données sont traitées dans le cadre de l'exécution de nos prestations contractuelles, de la gestion des comptes ainsi que de la facturation.
4.2 Authentification à deux facteurs par SMS
Afin de sécuriser votre compte utilisateur, nous vous envoyons un code de vérification par SMS au numéro de téléphone mobile que vous avez indiqué. L'envoi est effectué par notre prestataire Vonage (Vonage America LLC ou ses sociétés affiliées). Vonage a son siège social aux États-Unis ; par conséquent, l'envoi des codes de vérification peut donner lieu à un transfert de données vers les États-Unis.
Plus d'informations: Vonage Privacy Policy
4.3 Traitement des données de tiers dans le cadre de l'analyse ESG
Dans le cadre de l'utilisation de l'application, les utilisateurs peuvent saisir des informations concernant des tiers liés aux biens immobiliers analysés (par exemple, les noms de propriétaires privés). Ces données sont saisies dans l'application exclusivement par les utilisateurs eux-mêmes.
La règle de responsabilité suivante s'applique à cette catégorie de données : l'utilisateur de l'application est responsable, vis-à-vis des tiers concernés (par exemple, les propriétaires), du respect des obligations d'information prévues par la législation sur la protection des données. Dans ce cas, REMMS traite ces données en tant que sous-traitant au sens de l’art. 9 de la LPD et de l’art. 28 du RGPD, conformément aux conditions d’utilisation de l’application et pour le compte de l’utilisateur concerné.
4.4 Hébergement et emplacement du serveur
L'application app.remms.ch est hébergée dans le centre de données de Nine Internet Solutions AG, en Suisse. Aucun transfert de données vers l'étranger n'a lieu dans le cadre de l'hébergement de cette application.
4.5 Sous-traitants (sous-traitants secondaires)
Pour fournir nos services, nous faisons appel aux sous-traitants suivants :
Dienstleister
Zweck
Standort
Fahrländer Partner AG
Exploitation et perfectionnement de la méthodologie REMMS ESG
Suisse
Renuo AG
Développement et exploitation de l'application
Suisse
Nine Internet Solutions AG (deplo.io)
Hébergement d'applications
Suisse
Vonage (vonage.com)
Envoi de codes de vérification par SMS
USA
Des accords relatifs au traitement des données pour le compte de tiers ont été conclus ou sont en cours de conclusion avec tous les sous-traitants, afin de garantir une protection adéquate des données.
4.6 Transmission à des tiers
Les données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers autres que les sous-traitants mentionnés ci-dessus.
4.7 Traitement des paiements
La facturation de l'utilisation s'effectue par le biais d'une facturation classique. Aucun prestataire de services de paiement en ligne externe n'est utilisé.
5. Durée de conservation
Nous traitons et conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités concernées et au respect des obligations légales de conservation. Une fois la finalité concernée caduque, les données sont supprimées ou anonymisées, dans la mesure où aucune obligation légale de conservation ne s'y oppose.
6. Droits des personnes concernées
Dans la mesure où la loi le prévoit, vous disposez notamment des droits suivants :
- Droit d'accès aux données à caractère personnel traitées
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement de vos données
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données (le cas échéant)
- Droit d'opposition à certains traitements
- Droit de retirer les consentements donnés avec effet pour l'avenir
- Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence, PFPDT)
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser par écrit à l'adresse mentionnée au point 1.
7. Sécurité des données
Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute modification.
8. Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité, notamment afin de l'adapter à l'évolution du cadre juridique ou aux nouvelles réalités techniques. La version en vigueur au moment de votre visite s'applique..
Mise à jour : juillet 2026
